Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 5 juillet 2022, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ensemble, les « Parties Défenderesses ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE1.) ») ont conclu un « mandat de vente » relatif à la vente d’une maison d’habitation sise à L-ADRESSE3.) (ci-après la « Maison ») pour le prix de 1.800.000.euros. (pièce 2 de la farde

En date des 3, 4, 5 avril et 20 juin 2019, l’Administration des Contributions Directes aurait émis des sommations à tiers détenteur aux banques SOCIETE2.), SOCIETE3.), SOCIETE4.) et SOCIETE5.) afin de recouvrir auprès de PERSONNE1.) les montants de 369.800,35.-euros et 107.822,76.-euros, soit un montant total de 477.623,11.-euros.Il incomberait partant non

Les consorts GROUPE1.) demandent à voir condamner les Parties Défenderesses au paiement de la somme de 13.800.- euros, à titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat.

Le calcul des prestations se détaillerait comme suit : - Prestations de février 2023 : 64 heures x 45.- euros HTVA = 2.800.- euros HTVA (TVA 20 %, soit 3.360.- euros TTC) (Pièce n° 22 Maître GOEREND)

4.207.800,00.-484.800,00.-Il s’agirait du montant de 4.207.800.- euros.

Pour y procéder, un prêt de 3.202.800.-euros aurait été consenti par la société SOCIETE1.) à la société SOCIETE6.) LIMITED comme garant et aurait été formalisé le 23 juin 2023, devant le notaire Dr. Martin T. SCHWAB.

en tout état de cause, voir condamner les consorts GROUPE1.) à lui payer un montant de 7.800.-euros, à hauteur de 50% dudit montant chacun, à titre de frais et honoraires d’avocats, sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil ;PERSONNE1.) demande la condamnation des consorts GROUPE1.) à lui payer les frais et honoraires d’avocats déboursés d’un montant

Le « remboursement » de 1.800.- euros aux voisins serait dû non pas à l’utilisation d’eau et d’électricité, mais au fait que leur voisin, qui est peintre, aurait effectué des travaux de peintureIls auraient aussi remboursé 1.800.- euros aux voisins pour leur consommation, ce qui résulterait de la communication complète du virement : « SOCIETE9.)Les consorts

1.800,00.-

Ils font encore valoir qu’il y aurait lieu d’ajouter à cette somme la somme de 19.800.euros au titre de perte de revenus locatifs.Les consorts PERSONNE1.) sollicitent encore la somme de 19.800.- euros au titre de

Le doute quant au quantum de la demande serait d’autant plus fondé que PERSONNE1.) aurait dû apprendre récemment que son beau-frère, PERSONNE3.) procèderait au remboursement de la créance adverse par mensualités de 800.- euros depuis le mois de février 2024.

2.415,45.- euros 500.- euros 800.- euros2.415,45.- euros 500.- euros 800.- eurosLes époux PERSONNE4.) demandent à être indemnisés à hauteur de 800.- euros au titre d’une moins-value qui devrait leur être allouée suivant les conclusions de l’expert Alain DEHEM.Le tribunal constate que les époux PERSONNE4.) se limitent à citer le rapport d’expertise, et

1.800,00-€ htva (PERSONNE1.))12.800,00-€ htva800,00-€ htvaRepose des terres, payés, bordures, dalles le long du 800,00-€ htva

En ce qui concerne les coûts de remise en état des désordres constatés, étant donné que la société SOCIETE2.) ne justifie pas avoir mis un drainage sous la chape, l’expert les évaluerait soit au montant de 34.200.-euros, sinon au montant de 32.800.- euros.Quant aux demandes pécuniaires et notamment les coûts de remise en état des désordres constatés, étant

A ce stade, le montant de 514.800.-euros demandé par la société SOCIETE1.) aurait été réglé par PERSONNE1.).Par geste, la société SOCIETE1.) aurait prévu la déduction de 3% du montant total de 514.800.-euros de la facture subséquente, à savoir la somme de 15.444.-euros TTC, malgré le fait que la première facture d’acompte ait été payée en deux tranches dont

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert-calculateur à 800.- euros ;ordonne au Docteur PERSONNE3.), de payer ladite provision de 800.- euros à l’expert au plus tard le 15 février 2025 et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure

Le « remboursement » de 1.800.- euros aux voisins serait dû non pas à l’utilisation d’eau et d’électricité, mais au fait que leur voisin, qui est peintre, aurait effectué des travaux de peinture dansIls auraient aussi remboursé 1.800.- euros aux voisins pour leur consommation ce qui résulterait de la communication complète du virement : « EVOVOS 2018 OUR EST

sinon, faute pour elles de ce faire dans le délai imparti, déclarer les parties assignées débitrices pures et simples des causes de la saisie-arrêt sus-énoncée et en conséquence, condamner les parties assignées à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL le montant de 15.800.-euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’acte deEn l

1.611,50.-euros 3.800,90.-euros 1.450,00.-euros

4.207.800,00.-484.800,00.-