Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des faits et des infractions retenus à sa charge à une

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800)

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de faire abstraction d’une peine d’emprisonnement et de prononcer contre PERSONNE1.) une peine d’amende de 800 euros.l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) EUROS, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à HUIT (8) JOURS, c o n d

Le tribunal s’estime actuellement en mesure de chiffrer ex aequo et bono le montant du préjudice matériel, toutes causes confondues, subi par le demandeur au civil, à la somme de 800 euros.f i x e ex aequo et bono le montant du préjudice matériel subi à huit cents (800) euros,c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer le montant de HUIT CENTS (800) EUROS à

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.), préqualifiés, à prester à chaque fois des travaux d’intérêt général pour une durée de 120 heures non rémunérées et de prononcer encore contre chacun d’entre eux une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende d’un

en l’espèce, d’avoir tenté d’extorquer par violences la remise de la somme de 1.800 euros au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE4.), notamment, chronologiquement et sans préjudice de circonstances plus exactes,En chemin pour se rendre à son domicile, il aurait rencontré PERSONNE4.), qui l’aurait confronté à la dispute existant entre PERSONNE1.) et son fils

3613/21/XD, ces frais étant liquidés à la somme de 800,54 euros.

et notamment, d’avoir, pendant une année, à plusieurs reprises, et notamment à ADRESSE1.), vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation, envers PERSONNE3.), une quantité indéterminée d’héroïne pour un prix total entre 800 et 1.000 euros,et notamment, d’avoir, pendant une année, à plusieurs reprises, et notamment à ADRESSE1.),

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800)

PERSONNE1.) qu’une amende de 800 euros du chef du délit de fuite, et une autre amende, de 200 euros, du chef des contraventions retenues à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef du délit de fuite retenu à sa charge sub 1) à une amende de HUIT CENTS (800) EUROS et du chef des contraventions retenues à sa charge sub 2), 3), 4) et 5) à une amende de DEUX

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE18.), le fond de caisse d’environ 250,- EUR, une enveloppe contenant environ 800,- EUR, deux portefeuilles contenant chacun environ 100,- EUR et deux cartes de crédit VISA et VPAY N° NUMERO3.)), partant des

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros du chef de l’infraction libellée sub 1) et une amende de 200 euros du chef de la contravention libellée sub 2).

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne condamner PERSONNE1.) qu’à une amende d’un montant de 800 euros du chef des infractions retenues ci-avant.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge encore à une amende d’

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros du chef du délit de fuite retenu à sa charge sub 1), et une autre amende, d’un montant de 100 euros, du chef de la contraventionc o n

décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 29,20 euros,

décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 317,67 euros,

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, de sa prise de conscience et de son repentir paraissant sincère, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne condamner PERSONNE1.) qu’à une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un