Décisions intégrales des juridictions judiciaires

37.168,81 euros 37.610,98 euros 40.778,60 euros 41.107,07 euros 42.863,09 euros 33.616,16 euros 47.800,67 euros 49.633,61 euros 50.550,44 euros 53.090,73 euros 52.549,63 euros 55.363,34 euros 59.045,08 euros 62.359,28 euros 64.348,58 euros

PERSONNE1.) bénéficie d’environ 1.800 euros par mois.

800, obs.

als Abstand ihrer Rechte an den Schenkobjekten jeweils die Summe von EINER MILLION ACHT HUNDERT TAUSEND FRANKEN (1.800.000.-Fr) zu bezahlen.somme de 1.800.000.- FLUX (point 6),Les époux PERSONNE5.) paient ces frais avec leurs revenus, qui s’élèvent à 2.517,10.-euros pour la pension de PERSONNE2.) et à 1.675,31.-euros pour la pension de PERSONNE1.) au mois de

Par jugement commercial n° 2022TADCOMM/0274 du 4 mai 2022, le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, faisant application du principe de la facture acceptée, a condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 156.800 euros outre les intérêts, a rejeté la demande de la société SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure et

voir condamner de payer à la société civile SOCIETE1.) SC la somme de 26.800 euros à titre de réparation du dommage accru à son véhicule, sinon à toute autre somme même supérieure à arbitrer à dire expert, sinon ex aequo et bono par votre tribunal à majorer des intérêts légaux depuis le 26 décembre 2019, sinon à partir de la demande en justice, sinon du

6.800.000.- (six millions

Subsidiairement, elle demande acte qu’elle évalue l’indemnité d’occupation au montent de 1.800 euros par mois et elle demande partant de condamner PERSONNE1.) à payer principalement à l’indivision post-communautaire, sinon subsidiairement à PERSONNE2.) une indemnité d’occupation mensuelle, dont le montant reste à déterminer, rétroactivement à compter du 12

Par acte de vente du 13 mai 1988, PERSONNE2.) (mineur), représenté par sa mère PERSONNE12.), a acheté deux immeubles au prix de 64.800 LUF.Par acte notarié, PERSONNE2.), âgé de 15 ans, représenté par sa mère PERSONNE12.), a acquis, au prix de 64.800 LUF, deux terres arables à ADRESSE6.) d’une contenance de 10 ares 80 centiares et de 10 ares 80 centiares.

Suivant son décompte, PERSONNE1.) réclame le remboursement de la moitié des loyers payés de décembre 2014 à août 2017, soit la somme de 26.400 euros (52.800 euros / 2), de la moitié de la caution, soit la somme de 1.600 euros (3.200 euros / 2), et de la moitié des frais d’agence, soit la somme de 920 euros (1.840 euros / 2)

PERSONNE1.) prétend qu’PERSONNE2.) a acquis une maison d’habitation située à ADRESSE4.) en date du 25 août 2020, qu’il lui a avancé la somme de 38.800 euros en vue du financement de l’acquisition de cet immeuble et qu’PERSONNE2.) a signé une reconnaissance de dette en date du 24 août 2020 par laquelle elle reconnaît devoir la somme de 38.800 euros àPar

621.800,36

2 éoliennes du type MICON NM 600-150/48 d’une puissance unitaire de 612 kVA - 1 station de transformation compacte 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA - 1 poste de transformation et de réception 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA et

Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

hôtel « ENSEIGNE2.) » à ADRESSE4.) vue mer (« ocean view »)pour le prix de 2.800 euros, réservations que ce dernier approuve explicitement par retour immédiats de courriels.

En vertu d’un contrat de bail signé en date du 20 avril 2018, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) leur appartement sis à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et des avances sur charges à hauteur de 200.- euros par mois.Il est constant en cause que par contrat de bail en date du 20

Ainsi, il a été clairement retenu que les différents actes posés par le juge de la mise en état telles que la décision de radiation de l'affaire du rôle, celle qui fixe une date d'audience, ou qui statue sur une demande de remise de cause ou de renvoi, ne produisent aucun effet interruptif de la péremption (cf. Juriscl. proc. civ., fasc. 800-35, péremption d

dit que PERSONNE11.) et PERSONNE12.) ont fait des donations indirectes à leur fils PERSONNE8.) à hauteur de 35.800 euros et de 6.500 euros ;PERSONNE11.) et PERSONNE12.) ont fait des donations indirectes à leur fils PERSONNE8.) à hauteur de 35.800 euros et de 6.500 euros.als Abstand ») de la somme de 800.000 LUF ;Les lots de PERSONNE1.), PERSONNE2.),

A l’appui de leur demande, les parties demanderesses exposent que PERSONNE1.) aurait prêté le montant de 2.800 euros à PERSONNE3.) en transférant cet argent par le biais de sa carte visa au profit du garage BMW PERSONNE4.) à titre d’acompte sur une facture n° S.V.O 19.0005 du 8 octobre 2018.Au vu du fait que les trois prêts invoqués portent sur une somme