Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 37.168,81 euros 37.610,98 euros 40.778,60 euros 41.107,07 euros 42.863,09 euros 33.616,16 euros 47.800,67 euros 49.633,61 euros 50.550,44 euros 53.090,73 euros 52.549,63 euros 55.363,34 euros 59.045,08 euros 62.359,28 euros 64.348,58 euros

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. euros, et a condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 98.989,41 euros, avec les intérêts légaux à partir du 4 janvier 2022, jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 800 euros, et tous les frais et dépens de l’instance et a dit non fondée la demande tendant à l’exécution

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. un montant de 35.800 euros correspondant à l'apport personnel réalisé par la demanderesse pour l'acquisition de la maison indivise susvisée,PERSONNE1.) demande de condamner PERSONNE2.) à rembourser un montant de 36.600 (35.800 + 800) euros correspondant à l'apport personnel effectué par elle pour l'acquisition de la maison indivise susvisée.L’apport de 35.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Dans le cadre de leur convention de divorce par consentement mutuel, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient retenu que : « Le père paiera, à titre de pension alimentaire à chacune des mineures la somme de 800.- euros mensuels, à actualiser en janvier de chaque année en accord avec l’indice des prix au consommateur, publié par l’Institut National de Statistique.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. d’un tank à lait silo 22.800 L d’occasion - de la reprise d’un tank horizontal 14.000 L - de l’installation et la modification d’un matériel WESTFALIAd’un tank à lait silo 22.800 L d’occasion - de la reprise d’un tank horizontal 14.000 L - de l’installation et la modification d’un matériel WESTFALIA.Le tank à lait de 22.800 litres où le seul document signé

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. als Abstand ihrer Rechte an den Schenkobjekten jeweils die Summe von EINER MILLION ACHT HUNDERT TAUSEND FRANKEN (1.800.000.-Fr) zu bezahlen.somme de 1.800.000.- FLUX (point 6),Les époux PERSONNE5.) paient ces frais avec leurs revenus, qui s’élèvent à 2.517,10.-euros pour la pension de PERSONNE2.) et à 1.675,31.-euros pour la pension de PERSONNE1.) au mois de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. Par jugement commercial n° 2022TADCOMM/0274 du 4 mai 2022, le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, faisant application du principe de la facture acceptée, a condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 156.800 euros outre les intérêts, a rejeté la demande de la société SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure et

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. voir condamner de payer à la société civile SOCIETE1.) SC la somme de 26.800 euros à titre de réparation du dommage accru à son véhicule, sinon à toute autre somme même supérieure à arbitrer à dire expert, sinon ex aequo et bono par votre tribunal à majorer des intérêts légaux depuis le 26 décembre 2019, sinon à partir de la demande en justice, sinon du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Subsidiairement, elle demande acte qu’elle évalue l’indemnité d’occupation au montent de 1.800 euros par mois et elle demande partant de condamner PERSONNE1.) à payer principalement à l’indivision post-communautaire, sinon subsidiairement à PERSONNE2.) une indemnité d’occupation mensuelle, dont le montant reste à déterminer, rétroactivement à compter du 12

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. Par acte de vente du 13 mai 1988, PERSONNE2.) (mineur), représenté par sa mère PERSONNE12.), a acheté deux immeubles au prix de 64.800 LUF.Par acte notarié, PERSONNE2.), âgé de 15 ans, représenté par sa mère PERSONNE12.), a acquis, au prix de 64.800 LUF, deux terres arables à ADRESSE6.) d’une contenance de 10 ares 80 centiares et de 10 ares 80 centiares.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. PERSONNE1.) prétend qu’PERSONNE2.) a acquis une maison d’habitation située à ADRESSE4.) en date du 25 août 2020, qu’il lui a avancé la somme de 38.800 euros en vue du financement de l’acquisition de cet immeuble et qu’PERSONNE2.) a signé une reconnaissance de dette en date du 24 août 2020 par laquelle elle reconnaît devoir la somme de 38.800 euros àPar

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. Suivant son décompte, PERSONNE1.) réclame le remboursement de la moitié des loyers payés de décembre 2014 à août 2017, soit la somme de 26.400 euros (52.800 euros / 2), de la moitié de la caution, soit la somme de 1.600 euros (3.200 euros / 2), et de la moitié des frais d’agence, soit la somme de 920 euros (1.840 euros / 2)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. 2 éoliennes du type MICON NM 600-150/48 d’une puissance unitaire de 612 kVA - 1 station de transformation compacte 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA - 1 poste de transformation et de réception 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA et

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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