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20250915_CHVAC_CAL-2024-00469_pseudonymisé-accessible.pdf
périodes au cours desquelles le père accueille l'enfant PERSONNE4.) et qu'à défaut d'un tel accord, son droit s'exerce les fins de semaines paires du vendredi soir 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, en fixant à 800 euros par mois
- Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
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20190829_CAVAC-292a-accessible.pdf
condamne P.1.) du chef des délits retenus à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros ;
- Juridiction : CSJ/Chambre des vacations