Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ce serait la réévaluation effectuée par la société SOCIETE1.) de l’immeuble de PERSONNE1.) au prix de 2.800.000 euros qui aurait réanimé l’intérêt des acquéreurs pour l’immeuble.Le 3 septembre 2021, une première visite de la maison de PERSONNE1.) aurait été effectuée avec les époux GROUPE1.), le compromis de vente aurait été signé le 7 septembre 2021 pour un

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre
  2. Elle relève que le contrat dispose que les honoraires sont fixés à 3,5% du coût final des travaux et que le coût des travaux a été fixé par le maître de l’ouvrage à 51.800.000 euros.Le coût des travaux est fixé par le MO à 51 800 000 € (cinquante et un millions huit cent mille euro)51 800 000,00 €La société SOCIETE2.) désigne les deux factures comme factures

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre
  3. Le 15 juin 2021, le gérant de la société SOCIETE2.) signe encore un bon de commande pour un « supplément de pose de laine de roche 18cm ep 0,035 avec couche d’armature et treillis en fibre de verre + fixation mécanique conformément au devis 0907 » pour un prix taxes comprises de 14.800 euros.

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre