Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE7.) conclut dès lors principalement à se voir allouer un montant de 1.800.973,78 euros,6.900.2.800.5.000.5.000.-En appel, PERSONNE7.), a réitéré sa demande en indemnisation telle que présentée en première instance, sauf à réduire le poste numéro 4. au montant de 860,32 euros et conclut dès lors principalement à se voir allouer un montant de 1.800.973

La chambre criminelle évalue ex aequo et bono - le montant du préjudice matériel subi par la demanderesse au civil à la somme de 800 euros, - le montant du préjudice corporel subi par la demanderesse au civil à la somme de 2.000 euros, - le montant du préjudice moral subi par la demanderesse au civil à la somme de 4.000 euros, - le montant du préjudice pour

en mettant à disposition la somme de 800 euros à titre de garantie pour la location de la camionnette ;en mettant à disposition la somme de 800 euros à titre de garantie pour la location de la camionnette ;un certain « P.1’’’’.) » qui lui avait également fourni la caution à hauteur de 800 euros.la somme approximative de 8.800 euros à sa partenaire PERS.76.).

Quant aux stupéfiants retrouvés lors de la perquisition, il a déclaré avoir acheté 800 grammes de marihuana pour le montant de 2.000 euros auprès d’un dealeur avec lequel il est entré en contact par l’intermédiaire de son ami X.

Par la suite elle se rend à une agence de la poste située à proximité et effectue un transfert d’argent portant sur la somme de 4.800 euros

La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte de divers objets contenus dans la voiture au moment de l’incencie est à réparer par le montant de 1.158 euros (pneus d’hiver) ainsi que par un montant évalué ex æquo et bono du chef de la perte des autres objets à 800 euros.

C.) 30.000 euros 0 euros 2.000 euros 12.880 euros 44.800 eurosd i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 44.800 euros,c o n d a m n e A.) à payer à C.) le montant de QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (44.800 €) avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2010 jusqu’à solde,

Il n’aurait, d’ailleurs, touché pour sa participation que 1.800 euros