Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Mais cette analyse apparut dépassée après les nouveaux textes sur le référé et surtout au regard de la généralité de l’article 32-1 du code de procédure civile et des autres textes relatifs à l’abus du droit d’agir (J. NORMAND, obs. RTD civ. 1981. 197, 1985. 608 et 1987. 800).

indemnité de procédure de 800,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Au vu du sort réservé à son acte d’appel, PERSONNE1.) est à débouter de sa demande en obtention d’une indemnité de 800,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile alors qu’il est de principe que la partie qui succombe ne saurait bénéficier de

Mais cette analyse apparut dépassée après les nouveaux textes sur le référé et surtout au regard de la généralité de l’article 32-1 du Code de procédure civile et des autres textes relatifs à l’abus du droit d’agir (J. NORMAND, obs. RTD civ. 1981. 197, 1985. 608 et 1987. 800).

indemnité de procédure de 1.800,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - mis les frais de l’instance à charge de la société SOCIETE1.), - ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant toute voie de recours et sans caution.Il y a lieu de confirmer l’ordonnance entreprise dans la mesure où la société

La demande de provision était basée sur onze factures du chef de travaux fournis par l’intimée , la facture n° 111-2022 du 4 décembre 2022 à hauteur de 2.377,88 euros, la facture n° 113-2022 du 12 décembre 2022 à hauteur de 948,10 euros, la facture n° 115-2022 du 19 décembre 2022 à hauteur de 1.800,30, la facture n° 1172022 du 26 décembre 2022 à hauteur de 2

a condamné PERSONNE1.) à une indemnité de procédure de 800,euros

Mais cette analyse apparut dépassée après les nouveaux textes sur le référé et surtout au regard de la généralité de l’article 32-1 du code de procédure civile et des autres textes relatifs à l’abus du droit d’agir (J. NORMAND, obs. RTD civ. 1981. 197, 1985. 608 et 1987. 800).

La facilité de caisse en compte IBAN NO.1.) a, elle aussi, été prorogée à plusieurs reprises (1er septembre 2016, 10 novembre 2016, 1er décembre 2016, 22 décembre 2016, 21 février 2017, 29 mars 2017, 30 mai 2017, 30 juin 2017, 31 juillet 2017, 4 septembre 2017 et 15 septembre 2017), le montant étant passé de 3.000.000 euros à 800.000 euros, garanti à chaque

La société SOC.1.) a exposé que son actionnaire a depuis mars 2017, par son biais, mobilisé un montant de 29.800.000 euros dans le cadre de cette prise de participation dans la société SOC.3.) HOLDING et qu’il a accepté des multiples de valorisation très élevés sur base de la certitude affichée par les fondateurs quant aux perspectives de développement de la

appartenant ensemble avec B) à 800.000 € chacun ainsi que de deux immeubles en Allemagne et au Portugal évalués dans le même projet à 200.000 € chacun.

Par ordonnance du 28 octobre 2014, le magistrat saisi s’est déclaré compétent pour connaître de la demande, l’a déclarée recevable et a ordonné au ASBL1’) de signer le contrat de prêt du joueur A) endéans les 48 heures de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 800.- euros par jour de retard.

L’appelante sollicite également la condamnation de l’intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance et de 700.- euros pour l’instance d’appel.

Pour le surplus, M) conteste que son nom figurant sur l’écrit intitulé « Accord en commun » du 23 février 2012 -accord selon lequel il n’a plus de créance à faire valoir du chef de salaires- y soit apposé de sa main, tout comme il conteste que les reçus des 16 septembre et 30 novembre 2011 portant sur les montants respectifs de 1.900.- euros et de 1.800.-

En revanche, les frais de déménagement de l’appelante avancés par l’intimée, les bons de sortie relatifs aux vêtements reçus et non payés par l’appelante et les frais dépassant le montant de 800.- € par mois pris en charge par l’intimée en vertu des dispositions contractuelles pour un montant total de 15.150,83 € invoqué à titre de compensation rendent en

L’appelante verse deux factures de réparation, la première pour un montant de 118,71 €, la deuxième pour un montant de 1.754,35 €, ainsi qu’une facture de dépannage pour un montant de 800.-

Il y a partant lieu de retenir que la condamnation portant sur la demande principale n’est pas entreprise, ni le rejet de la demande reconventionnelle dépassant la somme de 9.365.- € et que seules sont discutées les deux factures n° 80bis du 23 septembre 2011 d’un montant de 5.565.- € et la facture n° 105 du 30 octobre 2011 d’un montant de 3.800.-

L’appelante demande encore de voir réformer l’ordonnance du 24 août 2012 pour se voir allouer un montant de 1.800.- euros à titre d’avance mensuelle sur les revenus locatifs, ce à quoi s’opposent les intimés.

partie appelante demande finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.-

BVI et E) S.A. entre les mains de SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION SCRL, pour avoir sûreté et paiement du montant de 800.447,75.- euros.

Elle demande encore une indemnité de 800.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.