Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement déféré, le juge de première instance, après avoir dit qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable au sens de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, a condamné PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à deux interdictions de conduire de neuf mois et de vingt-quatre mois, assorties du sursis intégral, pour,

Ledit jugement a ordonné la jonction des affaires introduites par le ministère public sous les notices numéros 31300/21/CC, 42113/22/CC et 8045/23/CC et a condamné PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, à une interdiction de conduire ferme de 9 mois et à deux interdictions de conduire de 18 mois chacune, assorties des aménagements prévus aux

Le jugement déféré a condamné PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois, dont 10 mois ont été assortis du sursis intégral, et pour les 10 mois restants ont été exceptés les trajets définis à l’article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur

Au pénal, la juridiction de première instance a condamné PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, du chef du délit de fuite retenu à sa charge sub 2), à une amende de police de 100 euros, du chef de la contravention retenue à sa charge sub 1), ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois, du chef du délit de fuite, assortie d’un sursis

avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 12 mois, assortie du sursis intégral quant à son exécution.

En tenant compte des possibilités financières de l’appelant, la Cour réduit l’amende prononcée à 800 euros.ramène le montant de l’amende prononcée en première instance du chef des infractions établies à charge de P1 à huit cents (800) euros,

La juridiction de première instance a condamné P1 à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 6 mois, assortie du sursis intégral quant à son exécution, du chef de délit de grande vitesse pour avoir, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 mars 2019, vers 6.22 heures à

Au vu des circonstances de l’affaire, en ce compris le délai déraisonnable endéans lequel l’affaire a été portée à l’audience, ainsi que de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre P.1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.

Le Ministère Public reproche ensuite à P.1.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE.2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « SI.1.) », « SI.2.) » respectivement « SI.3.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en faveur

Finalement, elle conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 194 du code d’

en l'espèce, d'avoir sciemment émis au bénéfice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à (...) (I), en contrepartie de la remise de vestes en cuir voire en fourrure d'une valeur totale de 11.400 euros un premier chèque sans provision préalable, suffisante et disponible d'une valeur de 800 euros, un deuxième chèque sans provision préalable, suffissante et disponible d

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois pour les infractions retenues sub 1) à 4) et 6) à 8) à sa charge, à une peine d’interdiction de conduire de 7 mois pour l’infraction retenue sub 5) à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros, qui tiennent compte de l’atteinte à l’ordre

Eu égard à la gravité des infractions établies à l’égard du prévenu P.1.), il y a lieu de le condamner à une amende de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’amende de 800 (HUIT CENTS) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,67 euros;

Au vu de la gravité des infractions retenues à charge de X.), il y a lieu de le condamner, outre à une amende correctionnelle de 800 euros pour l’infraction retenue sub 1) à une amende de police de 200 euros pour l’infraction retenue sub 2), ainsi qu’à une interdiction de conduire de quinze mois pour l’infraction retenue sub 1).c o n d a m n e X.) du chef de

C.) réclame de A.) l’indemnisation du dommage par elle subi des suites de l’accident du 25 novembre 2005, à savoir le préjudice matériel de 8.800.- EUR subi du fait de la perte de son véhicule, 75.- EUR du fait de l’immobilisation de celui-ci et 1.130,09.- EUR du fait de frais de remorquage et de gardiennage de l’épave jusqu’à son expertise.d i t la demande

Compte tenu de la gravité de la susdite infraction, il y a lieu de condamner PREVENUE 1.) au paiement d’une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.condamne PREVENUE 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros;

à titre de chose ayant servi à commettre l’infraction et dont le prévenu est propriétaire et de fixer l’amende subsidiaire pour le cas où la confiscation ne pourrait être exécutée à 800 euros.c o n d a m n e H.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros, ainsi qu

Compte tenu de la gravité de la susdite infraction, il y a lieu de condamner PREVENUE 1.) au paiement d’une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.condamne PREVENUE 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros;