Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 résultat(s) trouvé(s)
  1. rendant une fois par mois, après deux fois par mois, de ADRESSE5.) au Luxembourg, - que personne n’a été blessé pendant les faits et que les victimes n’ont obtenu que 800 euros de dommages-intérêts, - du peu de professionnalisme des cambrioleurs, - que le prévenu s’est resocialisé en travaillant sous CDI et en ne commettant, depuis 2018, plus d’infractions.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  2. La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte suite à l’indisponibilté de son appartement, d’abord en raison des scellés apposés ensuite durant la remise en état de l’appartement est à réparer par le montant de 8.800 euros.d é c l a r e la demande en réparation du dommage matériel

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  3. Aufgrund der klinischen Angaben, u.a. der Tatsache, dass bei Frau C ein zunehmender Hämatothorax (Blut in der Brustkorbhöhle) ausgebildet hatte (ca. 800 ml), welcher operativ versorgt werden musste, sowie die chirurgische Naht der Verletzung des Diaphragma (Zwerchfell, Begrenzung der Brust- zur Bauchhöhle), ist im vorliegendem Fall von einer

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  4. Ensuite, P.3.) se montra parfaitement au courant de ce que le sieur B.) avait il y a deux ans et demie en arrière contracté un prêt auprès du BQUE.1.) pour la somme de 800.000,- fr., dont 500.000,- fr. étaient destinés à D.) pour s'acheter une voiture, ayant promis de rembourser son beau-frère par des mensualités régulières retenues sur son salaire, étant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle