Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné au pénal à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, assortie du sursis simple quant à l’exécution de l’intégralité de ladite peine, et à une amende de 800 euros, pour avoir commis des infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Il les a aussi condamnés solidairement à verser à PERSONNE3.) la somme de 7.800 euros,800 euros au préjudice de PERSONNE3.) et 68.600 euros au préjudice de PERSONNE4.), sans compter l’achat forcé d’un camping-car et la souscription de contrats téléphoniques), qu’aucun élément de l’instruction ne permet de justifier par une volonté libre et éclairée de leur

PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 800 euros pour avoir, depuis le 13 décembre 2022 et notamment le 29 janvier 2023, en infraction à l’article 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie vendu, offert en vente et mis en circulation des stupéfiants, dont une quantité

Pour la même raison sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée pour la somme de 800 euros.déclare la demande de PERSONNE3.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour la somme de 800 (huit-cents) euros,condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 800

lui financer les véhicules ENSEIGNE1.) à concurrence de 31.188,70 euros et ENSEIGNE2.) à concurrence de 58.000 euros, - lui financer une chaîne et un bracelet doré frappés « ENSEIGNE3.) » et « ENSEIGNE4.) » d’une valeur de 14.500 euros, respectivement de 5.800 euros, ainsi qu’une montre ENSEIGNE5.) d’une valeur de 13.450 euros, soit des bijoux et montres

En 2001, des saisies auraient été opérées au Luxembourg, en Suisse et au Liechtenstein, révélant plus de 800 millions d’euros, toujours présents sur les comptes d’PERSONNE6.), de ses

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné au pénal à une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende de 800 euros, pour avoir commis une multiplicité de tentatives de vols et de vols consommés, simples et par effraction ou moyennant escalade, d’endommagements de biens mobiliers appartenant à autrui et de blanchiments.Le mandataire demande

Selon le jugement faisant l’objet de l’appel, PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de six mois, à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de police de 200 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire d'une durée de dix-huit mois applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B,

Concernant la situation actuelle de PERSONNE1.), il a expliqué qu’il perçoit des allocations de chômage en France, s’élevant à environ 1.700 à 1.800 euros par mois.

Il dit travailler dans le domaine de la sécurité et gagner 2.800 à 3.000 euros par mois.

En ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité physique, il conteste uniquement le poste ayant trait à l’incapacité temporaire de travail (3.800 euros) en faisant valoir que PERSONNE2.) a rapidement repris son travail après les faits.En ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité physique, l’appelant ne conteste que l’incapacité temporaire de travail (3.800 euros)

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 800 euros pour avoir proféré une menace verbale d’attentat à l’égard de PERSONNE2.), punissable d’une peine criminelle, accompagné d’ordre, tel que réprimée par l’article 327 alinéa 1 du Code pénal.Quant à la peine d’emprisonnement de six mois et

Selon le jugement faisant l’objet de l’appel, PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de quinze mois, assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 800 euros, pour avoir soustrait frauduleusement au préjudice du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) en Ukraine, la somme de 80 euros enAu vu

Par le jugement entrepris PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie quant à son exécution du sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 800 euros, pour avoir :

Le prévenu bénéficierait d’une rente d’invalidité de 1.800 euros par mois.

39.202,39 € 37.458,66 € 46.716,55 € 49.009,42 € 66.532,79 € 52.382,76 € 6.524,57 € 113.736,38 € 92.682,42 € 79.511,23 € 34.621,49 € 33.418,54 € 41.934,47 € 17.467,34 € 15.207,60 € 34.236,66 € 6.016,92 € 60.170,09 € 67.084,93 € 58.714,31 € 63.459,39 € 24.211,59 € 107.822,51 € 80.800,63 € 132.422,56

effectuer ou permettre au prévenu d’effectuer des prélèvements d’argent liquide d’un montant total de 157.760 euros sur son compte courant et d’un montant total de 88.900 euros sur son compte d’épargne ainsi qu’un prélèvement de 800 euros sur son compte au ADRESSE3.),Il a insisté n’avoir jamais profité de fonds de la part d’PERSONNE2.), à l’exception de

SOCIETE2.) et aurait un salaire mensuel de 2.800 à 3.200 euros.Elle explique avoir transféré 10.000 euros pour le projet SOCIETE1.), mais avoir reçu qu’un seul remboursement de 2.800 euros.

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois assortis du sursis intégral quant leur exécution et à une amende de 800 euros pour avoir, le 17 mars 2022, à ADRESSE3.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), pour s’être fait servir des boissons au local « SOCIETE1.) » qu’il a

contrat de travail, en date du 24 mai 2024, en exécution duquel il va gagner environ 2.800 euros net.