Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant la situation actuelle de PERSONNE1.), il a expliqué qu’il perçoit des allocations de chômage en France, s’élevant à environ 1.700 à 1.800 euros par mois.

Il dit travailler dans le domaine de la sécurité et gagner 2.800 à 3.000 euros par mois.

En ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité physique, il conteste uniquement le poste ayant trait à l’incapacité temporaire de travail (3.800 euros) en faisant valoir que PERSONNE2.) a rapidement repris son travail après les faits.En ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité physique, l’appelant ne conteste que l’incapacité temporaire de travail (3.800 euros)

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 800 euros pour avoir proféré une menace verbale d’attentat à l’égard de PERSONNE2.), punissable d’une peine criminelle, accompagné d’ordre, tel que réprimée par l’article 327 alinéa 1 du Code pénal.Quant à la peine d’emprisonnement de six mois et

Selon le jugement faisant l’objet de l’appel, PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de quinze mois, assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 800 euros, pour avoir soustrait frauduleusement au préjudice du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) en Ukraine, la somme de 80 euros enAu vu

Le prévenu bénéficierait d’une rente d’invalidité de 1.800 euros par mois.

Par le jugement entrepris PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie quant à son exécution du sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 800 euros, pour avoir :

39.202,39 € 37.458,66 € 46.716,55 € 49.009,42 € 66.532,79 € 52.382,76 € 6.524,57 € 113.736,38 € 92.682,42 € 79.511,23 € 34.621,49 € 33.418,54 € 41.934,47 € 17.467,34 € 15.207,60 € 34.236,66 € 6.016,92 € 60.170,09 € 67.084,93 € 58.714,31 € 63.459,39 € 24.211,59 € 107.822,51 € 80.800,63 € 132.422,56

effectuer ou permettre au prévenu d’effectuer des prélèvements d’argent liquide d’un montant total de 157.760 euros sur son compte courant et d’un montant total de 88.900 euros sur son compte d’épargne ainsi qu’un prélèvement de 800 euros sur son compte au ADRESSE3.),Il a insisté n’avoir jamais profité de fonds de la part d’PERSONNE2.), à l’exception de

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois assortis du sursis intégral quant leur exécution et à une amende de 800 euros pour avoir, le 17 mars 2022, à ADRESSE3.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), pour s’être fait servir des boissons au local « SOCIETE1.) » qu’il a

SOCIETE2.) et aurait un salaire mensuel de 2.800 à 3.200 euros.Elle explique avoir transféré 10.000 euros pour le projet SOCIETE1.), mais avoir reçu qu’un seul remboursement de 2.800 euros.

contrat de travail, en date du 24 mai 2024, en exécution duquel il va gagner environ 2.800 euros net.

Au civil, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), en leur qualité d’administrateurs légaux du mineur PERSONNE4.) le montant de 500 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel ainsi que le montant de 800 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral.Au civil, le mandataire du défendeur au civil, PERSONNE1.), a fait

Il aurait travaillé durement dans le rayon d’un supermarché, aurait gagné 1.800 euros net et ils se seraient partagés plus ou moins à part égales les

les transactions conclues, notamment l’origine des fonds de 2.800.000€ mis à disposition de la société SOCIETE1.) S.A. in fine par son bénéficiaire effectif et inscrits au compte-courant associé, de manière à vérifier que ces transactions sont cohérentes par rapport à la connaissance qu’a le professionnel de son client de ses activités commerciales et de son

personnel de trois jours, et sur la personne d’PERSONNE3.), et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie quant à son exécution d’un sursis probatoire, ainsi qu’à une amende de 800 euros.

Cette étude prouverait qu’une personne sur 800 serait décédée des suites de la

La défense souligne que tel a précisément été le cas alors que le prix de vente de 1.800.000 euros initialement prévu a été revu à la baisse, à savoirimmobilier dans l’aprèsmidi en chiffrant le prix de l’immeuble au montant de 1.800.000 euros, suite à quoi l’agent immobilier répond que pour lui ce prix est trop élevé.

préjudice matériel de 2.559.980€ ([société 9]) et de 577.800€ ([société 11]), s’est déclaré incompétent pour connaître de cette demande et a dit celle tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure non fondé (cf jugement entrepris, page 164), la Cour d’appel notant qu’aux termes duestime que le préjudice total qu’elle a subi du chef des infractions commises

1, : le 29 septembre 2011, par le transfert du montant de 1.800.000 euros par la débit du compte « SOCIETE6’.) » ouvert au nom de PREVENU5.) auprès de la SOCIETE2.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE3.) ouvert au nom de la société de droit anglais SOCIETE3.) Ltd (ci-après : « SOCIETE3.) ») auprès de la banque SOCIETE4.) AG au Liechtenstein, avec comme2, a)