Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. a, à juste titre et par des motifs auxquels la Cour se rallie, tenu compte d’un revenu théorique de 1.800,00 euros, aucun élément de la cause n’établissant que la mère n’est pas à même de s’adonner à une activité rémunérée.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. L’appelant relève que les enfants ont des besoins normaux d’enfants de leur âge, la preuve de frais extraordinaires dans leur chef n’étant pas rapportée, et qu’il a réglé la plupart des dépenses les concernant, ayant versé à cet effet entre le mois d’août 2017 et le mois de janvier 2018 inclus un montant de 8.800 euros par mois sur le compte commun du couple

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  3. Concernant le montant de ladite pension alimentaire, il résulte des pièces versées en cause que l’épouse dispose d’un revenu mensuel net de l’ordre de 1.800,00 euros.

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  4. En ce qui concerne la situation financière de A. non étayée en première instance, la Cour note qu’il dispose d’un revenu mensuel net de l’ordre de 1.980,00 euros et que le loyer qu’il paie pour se loger est de 800,00 euros, étant donné qu’il y a lieu de faire abstraction de la part du loyer destiné à abriter le véhicule Porsche, cette dépense étant

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  5. matin et le mardi après-midi au cours de la semaine intermédiaire en ce qui concerne E et F, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et condamné B à payer à A un secours alimentaire à titre personnel à partir du 1er juin 2016 de 800 euros pendant trois mois, puis 500

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  6. Il paie, suivant contrat de bail du 1er mai 2015 versé en cause, un loyer de 800 € par mois pour un studio à (

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  7. Suivant fiches de salaire de février 2009 à mai 2010, versées en cause, Mme B a une rémunération nette de base de 3.249.- euros, touche une allocation de repas de 110.- euros, perçoit un treizième mois, et touche fréquemment des indemnités nettes mensuelles de 600.- à 800.- euros au titre d’astreintes de nuit, de fin de semaine ou de jour férié.

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  8. La procédure suivie Par ordonnance du 10 août 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, par révision de l’ordonnance du 17 décembre 2010, a condamné M. A à payer à Mme B une pension alimentaire mensuelle personnelle de 1.800.- euros du 1er septembre 2011 au 29Il

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  9. Les fiches de salaire enregistrent une retenue de 800 €, soit 600 € pour X, et 200 € pour la Banque.Sur ce, les retenues étaient d’un montant de 1.460 €, soit 800 € (v. supra

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  10. alimentaire à titre personnel de 800 € par mois limitée à une période de douze mois.

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  11. parties, les première, troisième et cinquième fins de semaine ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, a condamné l’appelant à payer à son épouse à partir du 1er août 2011 une pension alimentaire de (2 x 400) = 800 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’Eu égard

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  12. L’appelante demande à la Cour, par réformation, de lui allouer une pension alimentaire à titre personnel de 800 € par mois avec effet à partir du jour de l’assignation en divorce, 27 novembre 2008.800 € par mois, sur base duquel le juge des référés a fixé les pensions alimentaires pour les enfants C et D aux montants non critiqués de respectivement 350 € et

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  13. A conclut, par réformation de la décision de première instance, à l’allocation d’un secours alimentaire à titre personnel d’un import de 800.-€ par mois à partir du mois de mars 2008, cessation injustifiée par B de ses paiements antérieurs envers son épouse, sinon à partir du jour de l’assignation en divorce de B, sinon du 1er juillet 2009, date de la

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  14. dit que la partie A est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations dans le mois du prononcé du présent arrêt ;

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  15. L’intimée perçoit actuellement un salaire total (auprès de deux employeurs) de l’ordre de 1.800.-€ nets et touche dans l’intérêt des enfants les allocations familiales.

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  16. 2010 une pension alimentaire de (2 x 400) = 800 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs C, née le (hypothécaire relatif à l’immeuble ayant servi de domicile conjugal et actuellement habité par l’intimée et les enfants (charge erronément non prise en considération par le juge de première instance), ainsi que

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  17. Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre

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  18. A ces montants s’ajoute, suivant les renseignements donnés en cause, un revenu locatif de 800 € (brut) provenant d’une maison en Espagne.Le revenu disponible de B est estimé à environ 5.800 € net.en février 2010 a donné lieu à un loyer de 1.800 €, plus une avance de 100 € pour charges.

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  19. et femme au foyer, s’était vu accorder conjointement avec la garde des enfants la résidence exclusive au domicile conjugal et que sa demande en paiement d’une pension alimentaire personnelle de 1.000 € par mois a été déclarée fondée pour le montant de 800 € avec limitation de la durée de la pension à 10 mois à partir du 1er décembre 2009.des enfants, mais

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