Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Confronté à deux planches photographiques le 23 août 2021, PERSONNE3.) n’a pas su reconnaître PERSONNE1.) mais a cru reconnaître à 80/90% PERSONNE5.) comme étant l’un de ses agresseurs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle