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Date
Juridiction
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20250225_CACH05_81_pseudonymisé-accessible.pdf
Le lit dans lequel a dormi PERSONNE3.) a été évalué à une largeur de 80-90 cm.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20050308_CA5-129a-accessible.pdf
pour réagir à une situation donnée, un conducteur met une seconde, temps de réaction qui devrait de l’avis de la Cour constituer en l’espèce un minimum pour, après avoir d’abord réalisé le danger, inciter un conducteur à prendre le risque de se réfugier à grande vitesse (en l’espèce 80-90 km/h) sur le bas-côté de la route ce d’autant plus que la voiture
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle