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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il résulte de la déclaration du chauffeur annexé au constat d’huissier qu’il a roulé à un certain moment à une vitesse entre 80-90 km/h et qu’il aurait freiné à bloc face au véhicule venant en sens inverse.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil