Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il résulte de la déclaration du chauffeur annexé au constat d’huissier qu’il a roulé à un certain moment à une vitesse entre 80-90 km/h et qu’il aurait freiné à bloc face au véhicule venant en sens inverse.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. A cela s’ajoute que tant le témoin M que le témoin L ont confirmé que A n’a d’autre part pas respecté les critères de production minimale en ce que durant son travail du 30 novembre 2006 il n’a contrôlé que 43 pneus alors que le volume normal est de 80 – 90 pneus, raison pour laquelle il avait d’ailleurs reçu un avertissement en date du 5 décembre 2006.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Il réfute le mode de réparation proposé par l’expert COUNESON, consistant à « das Kabel über eine Länge von 80-90 cm auszutauschen », alors qu’une réparation qui devait entraîner « 3 zusätzliche Muffen, kann bestenfalls als « Flickwerk » bezeichnet werden ».

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. pour réagir à une situation donnée, un conducteur met une seconde, temps de réaction qui devrait de l’avis de la Cour constituer en l’espèce un minimum pour, après avoir d’abord réalisé le danger, inciter un conducteur à prendre le risque de se réfugier à grande vitesse (en l’espèce 80-90 km/h) sur le bas-côté de la route ce d’autant plus que la voiture

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle