Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
-
Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
-
20221027_TADPENAL_433_pseudonymisé-accessible.pdf
De l’avis de l’expert, l’accident n’aurait pu être évité qu’avec une vitesse de 80-85 km/h en supposant un même temps de réaction.une vitesse de 80-85 km/h.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal