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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20240709_TADCHCIV_TAD-2023-01427_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (cf. JurisClasseur Code civil, Art.1110, n° 80, 81 et 82 ; Cour d’appel, 16 décembre 2015, Pas.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160524_TAD_15998_pseudonymisé.-accessible.pdf
confond le plus souvent avec le précédent (cf : Jurisclasseur, Code civil, Art. 1110, n° 80, 81 et 82).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil