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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’information sur l’existence des autres polices similaires qu’a pu souscrire le preneur d’assurance fait partie des déclarations que ce dernier doit faire s’il est questionné spécialement à cet égard (RPDB, 1949, v° assurances terrestres, numéros 80, 81 ; a contrario de Cass. fr.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil