Décisions intégrales des juridictions judiciaires

JurisClasseur, Code civil, article.1110, n°80, 81 et 82).

Jurisclasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

JurisClasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

JurisClasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

60, nos 50, 77, 79, 80, 81 et 97, éd.

Montants (en EUR) 885.79,00.79,00.64.1.189,70.79,10.62,10.79,10.933,80.81,30.-Montants (en EUR) 885.79,00.79,00.64.1.189,70.79,10.62,10.79,10.933,80.81,30.-

L’information sur l’existence des autres polices similaires qu’a pu souscrire le preneur d’assurance fait partie des déclarations que ce dernier doit faire s’il est questionné spécialement à cet égard (RPDB, 1949, v° assurances terrestres, numéros 80, 81 ; a contrario de Cass. fr.