Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) affirme que les chèques-repas pour les mois de novembre et décembre 2024 ne lui ont pas été remis et demande la condamnation de l’employeur au paiement de la contre-valeur de ces chèques-repas, soit (22,40 + 58,80) = 81,20 euros quoique les montants afférents aient été déduits de son salaire.

Journal des Tribunaux Luxembourg 2012/3, n° 21, pages 80-81 ;

Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (cf. JurisClasseur Code civil, Art.1110, n° 80, 81 et 82 ; Cour d’appel, 16 décembre 2015, Pasicrisie 37, p.

Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (cf. JurisClasseur Code civil, Art.1110, n° 80, 81 et 82 ; Cour d’appel, 16 décembre 2015, Pas.

Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent. (Jurisclasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

2012/3, n° 21, pp. 80-81).

Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (cf. JurisClasseur Code civil, Art.1110, n° 80, 81 et 82 ; CA, 16 décembre 2015, Pas.

Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (cf. JurisClasseur Code civil, Art.1110, n° 80, 81 et 82 ; CA, 16 décembre 2015, Pas.

2012/3, n° 21, pp. 80-81).

JurisClasseur, Code civil, article.1110, n°80, 81 et 82).

Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent. (Jurisclasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et

Jurisclasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

JurisClasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (JurisClasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

confond le plus souvent avec le précédent (cf : Jurisclasseur, Code civil, Art. 1110, n° 80, 81 et 82).

JurisClasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent. (Jurisclasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

60, nos 50, 77, 79, 80, 81 et 97, éd.

Montants (en EUR) 885.79,00.79,00.64.1.189,70.79,10.62,10.79,10.933,80.81,30.-Montants (en EUR) 885.79,00.79,00.64.1.189,70.79,10.62,10.79,10.933,80.81,30.-

A titre de biens formant l’objet de l’infraction, il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets saisis sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 60, 61, 64, 65, 66, 71, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87,