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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Sans déduire une quelconque servitude d’un fonds par rapport à l’autre, il est du devoir de chaque propriétaire de supporter la gêne des travaux entrepris par le voisin (Cass. fr. civ. III, 15 avril 1982, n° 80-17.108, Bull. civ.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre