Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 80/17 IV-COM Audience publique du trois mai deux mille dix-sept Numéro 43391 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre;

Le tribunal a sur base du rapport de la société EEE, qu’il a qualifié de rapport contradictoire, rejeté les contestations de la société AAA quant aux quantités de déblais classe 3-5 (position 1.2.2) – contestations qui portaient sur un volume de 18.323,80 – 17.764,40 = 559,4 m3 – et dit que les quantités de ces déblais s’élèvent bien à 18.323,80 m3.