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20250227_JPLPOLICE_143_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241121_JPLPOLICE_606_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240704_JPL POLICE_389_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement rendu par défaut le 23 novembre 2023 sous le numéro 574/23 par le Tribunal de police de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 200.- euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.euros.condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_JPL POLICE_334_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.- euros (huit euros et quatre-vingts quinze cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_JPL POLICE_337_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.- euros (huit euros et quatre-vingts quinze cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240530_JPLPOLICE_291_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240530_JPLPOLICE_289_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLPOLICE_212_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement numéro 49/24 rendu par défaut à l’encontre du prévenu en date du 11 janvier 2024 par le Tribunal de Police de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 500 (cinq cents) respectivement 300 (trois cents) euros, à une interdiction de conduire de 3 (trois) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale liquidés à 8,95.- EUR (huit
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240328_JPLPOLICE_187_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240307_JPLPOLICE_147_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240307_JPLPOLICE_148_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240305_JPL POLICE_144_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.- euros (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240202_JPEPOLICE_24_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240118_JPEPOLICE_6_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240118_JPLPOLICE_53_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240111_JPLPOLICE_45_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240110_JPL POLICE_41_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE5.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.- euros (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231221_JPLPOLICE_637_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231221_JPLPOLICE_639_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231214_JPLPOLICE_616_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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