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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 21 novembre 2024, vers 12.30 heures à ADRESSE7.), au magasin SOCIETE2.) « ADRESSE8.) », soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE2.) une bouteille de Vodka d’un prix de 14,20 euros et une bouteille de Crémant d’un prix de 8,95 euros.Il résulte du procès-verbal n°168192-1/2024 précité qu’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    condamne PREVENU1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 euros (huit euros quatre-vingt-quinze euros).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle