Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingtquinze) euros.

22 B11, page 8/95 et annexe 3.

86) le 10 octobre 2019 entre 13.41 heures, à L-ADRESSE50.), au restaurant « ADRESSE7.) », dans le but de s’approprier une chose appartenant au restaurant « ADRESSE7.) » de s’être fait remettre des marchandises non autrement déterminées d’une valeur totale de 8,95 euros en employant des manœuvres frauduleuses en se présentant comme titulaire légitime d’uneen

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 21 novembre 2024, vers 12.30 heures à ADRESSE7.), au magasin SOCIETE2.) « ADRESSE8.) », soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE2.) une bouteille de Vodka d’un prix de 14,20 euros et une bouteille de Crémant d’un prix de 8,95 euros.Il résulte du procès-verbal n°168192-1/2024 précité qu’

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes).

condamne PREVENU1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 euros (huit euros quatre-vingt-quinze euros).