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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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25 résultat(s) trouvé(s)

    Par jugement rendu par défaut le 23 novembre 2023 sous le numéro 574/23 par le Tribunal de police de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 200.- euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.euros.condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze euros.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Par jugement numéro 49/24 rendu par défaut à l’encontre du prévenu en date du 11 janvier 2024 par le Tribunal de Police de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 500 (cinq cents) respectivement 300 (trois cents) euros, à une interdiction de conduire de 3 (trois) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale liquidés à 8,95.- EUR (huit

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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