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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 8,95 € (huit euros et quatrevingt-quinze cents).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch