Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. un premier acompte de 170.000 USD pour le 15.8.95 - un second acompte de 60.000 USD pour le 15.1.96 - un troisième acompte de 60.000 USD pour le 15.6.96 et le solde de 20.000 USD pour le 15.09.96 au plus tard.En outre, Mr. A s’engage à verser à Mme B un secours de 70.000 francs ( soixante-dix mille ) par mois comme pension alimentaire pour son entretien

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Elle réclame de ce chef 105 x 8,95 + 105 x 8,95 x 25 % = 939,75 + 234,94 = 1.174,69 €.Subsidiairement, A.) prétend au paiement de 105 x 8,95 x 70 % = 657,82 €.Pour le décompte il y a lieu de distinguer entre la période allant de novembre 2000 à mars 2001 pendant laquelle le salaire horaire moyen de la salariée était de 352,12 LUF, soit 8,73 €, et celle

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre