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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    c o n d a m n e Y.) de l’infraction établie à sa charge à une amende de deux mille (2.000) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ses frais liquidés à 8,87 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle