Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une amende correctionnelle de CINQ CENTS (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,87 euros,

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,87 euros;c o n d a m n e la prévenue PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en

c o n d a m n e Y.) de l’infraction établie à sa charge à une amende de deux mille (2.000) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ses frais liquidés à 8,87 euros ;

condamne le prévenu aux frais de sa poursuite en instance d’appel, liquidés à 8,87 €.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 8,87 €.

condamne la prévenue X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 8,87 €.

condamne X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 8,87 €.

condamne L.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, liquidés à 8,87 €.