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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250115_TAL23_116_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation – THC (8,85 ng/ml), contraventions.NUMERO1.), d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique de THC est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 8,85 ng/ml, ainsi que d’avoir transgresséLe Tribunal constate que l’examen toxicologique du sang et des urines de PERSONNE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle