Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 17.30 heures à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n°ADRESSE4.), avoir circulé, alors son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 8,85 ng/ml, et avoir commis plusieurs contraventions au Code de la route, à savoir, ne pas s’être comportée raisonnablement et prudemment

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  2. condamne X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 8.85 euros.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre