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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    identifiée (K49) 8) 03.10.2018 à 17.56 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonnon identifiée (K49) 8) 03.10.2018 à 17.56 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    le 5 novembre 2008 vers 8.03 heures dans le train CFL, entre les gares d’Athus et Rodange,le 5 novembre 2008 vers 8.03 heures dans le train CFL, entre les gares d’Athus et Rodange,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    803.12.1992803.12.1992803.12.1992803.12.1992803.12.1992803.12.1992803.12.1992803.12.1992

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Partant celui qui assiste passivement à la perpétration d'un vol sans s'interposer pour l'empêcher ne peut être considéré comme complice de ce vol (CSJ, 24/03/2003, n° 8/03, LJUS n° 99844106).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle