Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. B a été licencié avec effet immédiat par A S.A. par lettre recommandée du 26 mars 2009 qui est conçue comme suit : « Suite à l'information nous remise, que la Police vous a retiré en date du 8.03.2009 votre permis de conduire, nous résilions donc par la présente votre contrat de travail signé le 3.07.2007 et modifié par avenant en date du 26.02.2009.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre