Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
-
130313-TALux13-922a-accessible.pdf
Les enregistrements vidéo fournis par l’exploitant de la station-service TEXACO de Capellen SREC ont permis à celle-ci de constater que le même jour, à 8.01 heures du matin, le même véhicule Ford Galaxy, de couleur bleue, s’est arrêté devant le distributeur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle