Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie demanderesse aurait dès lors acquis auprès de la partie défenderesse du matériel informatique contre paiement d’un montant total de 14.799,14 euros au titre d’une facture no NUMERO2.) du 30 mai 2019.L’ensemble du matériel donné en location n’ayant pas été restitué elle sollicite la condamnation de la partie citée à lui payer une indemnité de non-

Dans son complément au rapport du 31 mars 2011, l’expert Robert KOUSMANN précise que l’indice du coût de la construction fut en mars 2011 de 685,44 et en janvier 2019 de 799,81, de sorte qu’il y existe une augmentation de 16,69%.Partant, il y a lieu de les adapter à l’indice du coût de la construction du mois de janvier 2019, qui était de 799,81 et à un taux

Quant au fond, ils ont admis que PERSONNE2.) avait effectué des travaux pour compte de PERSONNE1.) à hauteur de 4.974 euros, mais ils ont demandé à titre reconventionnel la condamnation de PERSONNE2.) au paiement du montant de 3.799,90 euros à titre d’indemnisation du préjudice causé à leur machine d’agriculture « Weidemann ».Par réformation du jugement

Trois factures de loyer pour un total de 812,02 euros seraient actuellement réclamées, augmentées d’une facture pour 585,00 euros par rapport aux frais supplémentaires refacturés, 278,09 euros pour frais de rupture anticipés correspondant à 35% des loyers restant dus et de 3.799,00 euros quant à la réparation des dommages constatés, le total étant diminué de

76.799,07 euros 940.345,87 euros TOTAL : 1.537.148,99 euros

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6679/24 rendue par le juge de paix à Luxembourg en date du 3 juin 2024, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 3.799,59 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.totalisant le montant de 3.799,

Quant au fond, le mandataire d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.) a admis que PERSONNE1.) a exécuté des travaux d’agriculture pour le compte de PERSONNE3.) à hauteur de 4.794.- euros, mais a, à titre reconventionnel, demandé à voir condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) le montant de 3.799,90 euros à titre de réparation du dommage qu’il aurait

SOCIETE13.) NUMERO30.), le solde en date du 14 novembre 2012 ayant été de 799,15 euros ;Le solde à hauteur de 799,15 euros figurant sur le prédit compte serait à partager par moitié entre les parties.En ce qui concerne le compte SOCIETE13.) NUMERO27.), PERSONNE1.) conclut au partage par moitié entre parties du solde à hauteur de 799,15 euros.En ce qui

Le 5 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) a payé le montant de 13.799,55.- € à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) de sorte qu’il reste, à l’heure actuelle, un solde de 4.569,65.- € en faveur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).Il s’ensuit que la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est

montant de 799,09 euros.

le devis no L-106 d’un montant de 1.799 euros HTVA, soit 2.104,83 euros TTC du 20 février 2020 signé par la société SOCIETE2.), portant sur des prestations de coupage, de perçage, de soudage et d’élimination des déchets et de mise en place du chantier;

Concernant les factures du groupe 3 d’un montant total de 2.799,35 euros concernant la période post-résiliation intervenue en date du 31 janvier 2022, il échet de relever queIl s’ensuit que la demande de la société SOCIETE1.) en paiement du montant de 2.799,35 euros est à dire non fondée.