Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20160428-TALux18-1293a-accessible.pdf
82 000,00 209 700,00 490 000,00 100 000,00 140 000,00 40 000,00 600 000,00 60 000,00 191 599,71 1 200 000,00 200 000,00 1 500 000,00 130 000,00 400 000,00 10 000,00 500 000,00 500 000,00 400 000,00 138 600,00 130 000,00 64 900,00 95 000,00 5 000,00 7 960 799,71 EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20080131-TALux18-393a-accessible.pdf
Celle-ci a déclaré lors de son audition devant la police en date du 23 mars 2006 ne pas avoir reçu la somme de 3.799,96 euros lors du rachat de son 1er prêt par un nouveau prêt signé le 23 avril 2001.A l’audience du 4 décembre 2007, elle a cependant déclaré avoir probablement reçu un certain montant en espèces de X.) mais en tout cas pas l’intégralité des 3.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle