Décisions intégrales des juridictions judiciaires

799,50961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00799,50961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00799,50961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00799,50961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127

Jugt n° 799/2024

156.799, 54156.799, 54

7.799.18

La partie demanderesse au civil réclame le montant total de 5.799,51 euros à titre de réparation de son préjudice matériel subi, se décomposant comme suit :

un vélo électrique de la marque MOUSTACHE, d’une valeur de 5.900,- euros, - un vélo de la marque TREK d’une valeur de 799,- euros, - un vélo de la marque BMC, d’une valeur de 4.165,- euros, - un casque de moto de la marque DAINESE, d’une valeur de 799,95 euros, - un skateboard électrique de la marque MAVERIX, d’une valeur de 1.000,- euros, - un porte-un vélo

Compte NUMERO10.) : 799.482,86DKKCompte NUMERO5.) : 48,24€ - Compte NUMERO6.) : 8,71DKK - Compte NUMERO7.) : 1.099.968,58SEK - Compte NUMERO8.) : 3.440,19€ - Compte NUMERO9.) : 34.514,23€ - Compte NUMERO10.) : 799.482,86DKK - Compte NUMERO11.) : 385.174,06DKK PV de saisie SPJ/RGB/2013/5906-286/GESA du 18.11.2013 auprès de BANQUE1.) relatif à la saisie des

Le représentant du Ministère Public, en renvoyant à une jurisprudence française récente (Cass. Crim. 22 février 2017, n° 15-85.799, ou encore Cass.

d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par autrui, les quantités importantes de cocaïne et de cannabis reprises sub 1.1., ainsi que 799 grammes de cocaïne cachés dans la forêt dans les environs de son lieu de séjour à LIEU1.),en l’espèce, d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par

RO), précédemment appropriées, sinon copiées frauduleusement, partant à l’aide de fausses clés, dont notamment le 08.02.2015 de 01h 53 à 02h09 à la station de service E5.) à LIEU5.), en ayant soustrait frauduleusement 799,31 litres de carburant.Sur les images de vidéo-surveillance concernant le ravitaillement frauduleux de 799,31 litres de carburant

Le prévenu fait enfin plaider que le Grand-Duché de Luxembourg n’a pas respecté la directive du 19 décembre 1977 (77/799/CEE) concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs qui prévoit un échange automatique, entre États membres, de toutes les informations susceptibles de leur permettre l’

82 000,00 209 700,00 490 000,00 100 000,00 140 000,00 40 000,00 600 000,00 60 000,00 191 599,71 1 200 000,00 200 000,00 1 500 000,00 130 000,00 400 000,00 10 000,00 500 000,00 500 000,00 400 000,00 138 600,00 130 000,00 64 900,00 95 000,00 5 000,00 7 960 799,71 EUR

Cette ordonnance de renvoi a été confirmée par un arrêt numéro 799/11 du 21 octobre 2011

1) En ce qui concerne la société SOC2.) : pour l’année 1992, un total d’impôts de 1'982'504 LUF a été payé, tandis que des impôts à hauteur de 2'286'440 LUF ont été éludés, le rapport d’impôts éludés étant de 53,56 %. pour l’année 1993, un total d’impôts de 799'986 LUF a été payé, tandis que des impôts à hauteur de 1'984'510 LUF ont été éludés, le rapportIl

Celle-ci a déclaré lors de son audition devant la police en date du 23 mars 2006 ne pas avoir reçu la somme de 3.799,96 euros lors du rachat de son 1er prêt par un nouveau prêt signé le 23 avril 2001.A l’audience du 4 décembre 2007, elle a cependant déclaré avoir probablement reçu un certain montant en espèces de X.) mais en tout cas pas l’intégralité des 3.

Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 799,43 euros.Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à PARTIE CIVILE 40.) le montant de 799,43 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare la

1) avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,799 mg par litre d’air expiré ;