Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
4 résultat(s) trouvé(s)

    PERSONNE8.), actionnaire unique de SOCIETE1.), a fait un apport en capital et en compte d’actionnaire à SOCIETE5.) pour un montant d’environ 56,9 millions USD par des apports en numéraire (4.100.000,- USD), une émission obligataire (41.000.000,- USD) et des prêts d’actionnaire (11.799.492,16 USD).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    I), actionnaire unique de FORTINVEST, a fait un apport en capital et en compte d’actionnaire à FINAVEST pour un montant d’environ 56,9 millions USD par des apports en numéraire (4.100.000,- USD), une émission obligataire (41.000.000,USD) et des prêts d’actionnaire (11.799.492,16 USD).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Elles évaluent le total de leurs dommages individuels, sur base de la VNI, à 13.495.657 EUR et 1.018,35(0),- USD et, sur base du montant nominal investi, à 10.342.925,- EUR et 799.999,- USD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre