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Thèmes
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20250429_TADCIV_TAD-2022-01587_pseudonymisé-accessible.pdf
76.799,07 euros 940.345,87 euros TOTAL : 1.537.148,99 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241224_TADCHCIV_TAD-2020-00302_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE13.) NUMERO30.), le solde en date du 14 novembre 2012 ayant été de 799,15 euros ;Le solde à hauteur de 799,15 euros figurant sur le prédit compte serait à partager par moitié entre les parties.En ce qui concerne le compte SOCIETE13.) NUMERO27.), PERSONNE1.) conclut au partage par moitié entre parties du solde à hauteur de 799,15 euros.En ce qui
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil