Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans son complément au rapport du 31 mars 2011, l’expert Robert KOUSMANN précise que l’indice du coût de la construction fut en mars 2011 de 685,44 et en janvier 2019 de 799,81, de sorte qu’il y existe une augmentation de 16,69%.Partant, il y a lieu de les adapter à l’indice du coût de la construction du mois de janvier 2019, qui était de 799,81 et à un taux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Quant au fond, ils ont admis que PERSONNE2.) avait effectué des travaux pour compte de PERSONNE1.) à hauteur de 4.974 euros, mais ils ont demandé à titre reconventionnel la condamnation de PERSONNE2.) au paiement du montant de 3.799,90 euros à titre d’indemnisation du préjudice causé à leur machine d’agriculture « Weidemann ».Par réformation du jugement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. SOCIETE13.) NUMERO30.), le solde en date du 14 novembre 2012 ayant été de 799,15 euros ;Le solde à hauteur de 799,15 euros figurant sur le prédit compte serait à partager par moitié entre les parties.En ce qui concerne le compte SOCIETE13.) NUMERO27.), PERSONNE1.) conclut au partage par moitié entre parties du solde à hauteur de 799,15 euros.En ce qui

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil