Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. quant au fond, et pour autant que de besoin, et pour autant que le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg était territorialement compétent, les Parties Assignées, voir s’entendre condamner à payer à la Partie Demanderesse le montant de 10.539.799 USD au principal, à augmenter des

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. A l’audience du 11 décembre 2024, PERSONNE2.) a déclaré qu’il demandera à PERSONNE1.) de participer au remboursement du prêt immobilier à concurrence du montant mensuel de 799,33 EUR à partir du 1er janvier 2025.Il y a partant lieu de retenir qu’à partir de cette date, l’appelante devra contribuer à concurrence du montant précité de 799,33 EUR au

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  3. Le jugement n’est pas non plus critiqué en ce qu’il a retenu un salaire du montant net de 6.656,28 EUR dans le chef de PERSONNE2.) pour l’activité rémunérée de 30 heures par semaine à laquelle elle s’adonne ainsi que le remboursement du prêt immobilier contracté ensemble avec son époux par des mensualités de 3.799,45 EUR depuis le 9 décembre 2023.

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  4. PERSONNE1.) critique d’abord le juge aux affaires familiales en ce qu’il a retenu qu’il gagnait un salaire mensuel net moyen de 4.861,77 EUR et percevait des revenus exceptionnels d’environ 2.799 EUR par mois.L’appelant fait valoir que, dans un premier temps, il a travaillé à mi-temps pour l’asbl « ORGANISATION1.) » et que parallèlement à cette activité, il

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  5. Suivant extrait du 12 septembre 1990, les parts sociales en sont réparties entre SOC.5.) à raison de 799 parts sur 800 parts, et à A.) pour la part restante.

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  6. Ensuite de quoi, A.) conclut à la condamnation d’B.) au montant de 118.988 € (4.799.964 francs) en réparation du préjudice matériel, soit le même montant que celui pour lequel la saisie-arrêt avait été requise en octobre 2000 avant paiement du montant litigieux de un million de francs.

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