Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250205_CACH02_CAL-2022-00450-24_pseudonymisé-accessible.pdf
quant au fond, et pour autant que de besoin, et pour autant que le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg était territorialement compétent, les Parties Assignées, voir s’entendre condamner à payer à la Partie Demanderesse le montant de 10.539.799 USD au principal, à augmenter des
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250129_CACH02_CAL-2024-00665-18_pseudonymisé-accessible.pdf
relative au prêt de sa voiture, son revenu net disponible mensuel s’élevait partant au montant de 799,09 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250129_CACH02_CAL-2024-00605-17_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience du 11 décembre 2024, PERSONNE2.) a déclaré qu’il demandera à PERSONNE1.) de participer au remboursement du prêt immobilier à concurrence du montant mensuel de 799,33 EUR à partir du 1er janvier 2025.Il y a partant lieu de retenir qu’à partir de cette date, l’appelante devra contribuer à concurrence du montant précité de 799,33 EUR au
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20241023_CACH02_CAL-2024-00436-156_pseudonymisé-accessible.pdf
Le jugement n’est pas non plus critiqué en ce qu’il a retenu un salaire du montant net de 6.656,28 EUR dans le chef de PERSONNE2.) pour l’activité rémunérée de 30 heures par semaine à laquelle elle s’adonne ainsi que le remboursement du prêt immobilier contracté ensemble avec son époux par des mensualités de 3.799,45 EUR depuis le 9 décembre 2023.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240605_CAL-2022-00617_100-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) critique d’abord le juge aux affaires familiales en ce qu’il a retenu qu’il gagnait un salaire mensuel net moyen de 4.861,77 EUR et percevait des revenus exceptionnels d’environ 2.799 EUR par mois.L’appelant fait valoir que, dans un premier temps, il a travaillé à mi-temps pour l’asbl « ORGANISATION1.) » et que parallèlement à cette activité, il
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20121121_30531bisa-accessible.pdf
Suivant extrait du 12 septembre 1990, les parts sociales en sont réparties entre SOC.5.) à raison de 799 parts sur 800 parts, et à A.) pour la part restante.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20080924_CA2-33867_33892a-accessible.pdf
Ensuite de quoi, A.) conclut à la condamnation d’B.) au montant de 118.988 € (4.799.964 francs) en réparation du préjudice matériel, soit le même montant que celui pour lequel la saisie-arrêt avait été requise en octobre 2000 avant paiement du montant litigieux de un million de francs.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil