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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 797,31 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    TALux. corr., 16 mars 2023, n°797/2023.44 TALux.corr., 16 mars 2023, n°797/2023 (page 46).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle