Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement n° 797/2008 du 03.03.2008, rendu par défaut à l'égard de X.) par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, et dont les considérants et les dispositifs sont conçus comme suit:Par lettre entrée au Parquet de Luxembourg le 07.04.2008

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Il résulte du rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 que A.) , B.) , C.) et D.) sont arrêtés le 10 octobre 2007 par la police judiciaire fédérale d’Arlon sur base de mandats d’arrêt européens datant du 8 octobre 2007 et émanant du juge d’instruction luxembourgeois VincentIl y a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle