Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le premier juge a encore retenu que la société SOCIETE1.) AG (Luxembourg) a attesté en effet dans un courrier les engagements que PERSONNE1.) a souscrits auprès de la caisse, à savoir son obligation de paiement mensuel s’élèvant à 4.411.euros, montant qui se décompose comme suit en la somme de 2.797,41.- euros payable au titre de participation aux contrats d

3.797,49 euros.3.797,49 + 2.948,40 =]

entrepris a été réformé en instance d’appel en ce sens que la demande des époux GROUPE1.) n’est désormais fondée qu’à hauteur du montant de 10.797,04 euros.

Il sollicite l’allocation du montant de 4.797,00 euros, du chef de frais et honoraires d’avocat, engendrés par la présente procédure.PERSONNE1.) réclame, en outre, la somme de 4.797,00 euros au titre de frais d’avocat.

797,88 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 juillet 2012 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires resté impayé, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 8 juin 2016, fait donner citation à Maître PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de

Elle devrait faire face à un loyer de 797,00 euros, qui aurait été augmenté, en cours d’instance, au montant de 940,00A titre de dépense incompressible, l’intimée invoque le loyer de 797,00 euros, augmenté au montant de 940,00 euros depuis le 1er août 2017.

L’indemnité de résiliation contractuelle forfaitaire de 9.594,42 euros, demandée par la SOCIETE1.), a été jugée excessive par le premier juge, qui l’a réduite à la somme de 4.797,21 euros, correspondant à trois mois de loyers.

En d’autres termes, la COMMUNE est en principe fondée à réclamer le paiement des consommations d’eau et d’électricité des communs directement à PERSONNE1.) et ceci, non pas pour le montant total et non pas solidairement avec PERSONNE2.), mais à concurrence des 797,54 millièmes détenus par PERSONNE1.).Quote-part PERSONNE1.) (797,54/1000) 4.478,82 1.332,12

725.919.- EUR, de 2.088.551.EUR et de 50.000.- EUR, on en vient au total des condamnations civiles à charge de A.) pour un montant principal de 23.886.797,12.- EUR.

1.797.- euros, montant auquel il y a lieu de condamner le locataire par réformation du jugement entrepris.seulement fondée à concurrence du montant de 1.797.- euros, partant condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) le montant de 1.797.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.550.- euros à partir du 30 avril 2008 jusqu’à solde et