Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. à voir condamner la SOCIETE1.) à leur payer un montant de 43.797,41 euros à titre d’indemnisation du préjudice subi avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde,43.797,41 euros à titre d’indemnisation des préjudices.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.20.797,24 euros + 11.209,22 euros + 6.332,25 euros =]20.797,25 € 11.209,21 €4.875,98 20.797,25 9.321,26 11.209,21

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Par conclusions notifiées le 5 décembre 2007, la société EVENTAIL a réduit sa demande au montant de 10.797,75 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. faillite se serait élevée à la somme de 797.953,81 euros et celle de la S.àr.l.verser au dossier tous documents permettant de retracer les montants de 797.953,81 euros et de 1.624.023,79 euros réclamés et notamment les documents d’ouverture de compte, les arrêtés de compte trimestriels, un décompte reprenant séparément le principal et les intérêts et un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. L’article 797 du nouveau code de procédure civile prévoit que le même acte (acte contenant demande en collocation et constitution d'avoué) contiendra la demande à fin de privilège.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre