Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elles demandent la condamnation de PERSONNE1.) et de l’AAA, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à la société SOCIETE4.), le montant de 797,19.- euros, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’experts avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal, à partir du jour des décaissements respectifs, jusqu

L’expert aurait évalué aux termes de son rapport les coûts de réfection des dommages constatées à leur immeuble à la somme de 4.000.-euros HTVA, soit à la somme de 4.797.-euros TTC.

Par lettre recommandée du 30 juillet 2019, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, mis le SOCIETE2.) en demeure de lui payer la somme de 53.797,34.-euros.Par courrier du 17 février 2020, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, souligné sa surprise de voir le SOCIETE2.) vouloir remettre en cause son obligation d’

2.754.323,18 euros), respectivement un montant total de prestations de services à déclarer de 15.853.332,31 euros, composé de frais étrangers taxables à hauteur de 9.055.358,54 euros et de frais étrangers exonérés s’élevant à 6.797.973,77 euros (concernant surtout des frais de conseils légaux et fiscaux, ainsi que des refacturations de frais exonérés et

pour le prix de sa soumission, soit 2.909.266,61.- euros (2.529.797,05+379.469,56 (TVA 15%)) a été approuvé.total 2.529.797,05

le montant de 111.797,88.- euros + TVA pour prestations réalisées non rémunérées relatives aux modifications imposées par le maître d’ouvrage lors de l’exécution du marché pour prestations déjà réalisées en exécution du marché initial, mais non rémunérées,

Elle demande, par conséquent, la condamnation solidaire, sinon in solidum, de A.) et de la compagnie ASS1.) S.A. à lui rembourser la somme de 68.797,78 EUR (valeur au 1er juin 2009), avec les intérêts compensatoires au taux légal à partir du décaissement de chaque mensualité jusqu’à solde.réclamée de 68.797,78 EUR.SANTE la somme de 68.797,78 EUR avec les

plus subsidiairement condamner les défendeurs, solidairement, à payer aux demandeurs des dommages et intérêts à savoir : à SOC3.), détentrice de 341.000 actions : EUR 56.049.000.à SOC4.), détentrice de 653.648 actions : EUR 116.676.168.à SOC5.), détentrice de 88.500 actions : EUR 15.797.250.à SOC6.), détentrice de 70.000 actions : EUR 12.495.000.à ASS1.) S.A

Rigaux, L'archi tecte, le droit de la profession Ed. 1975 Nos 793 à 797;