Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.797

529,39 +260.000,00 +246.630,06 +3.797,75 ».PERSONNE1.) fait valoir que la valeur du prédit compte bancaire à la date du 11 juillet 2005 s’élevait à 3.797,75 euros, sans autre précision.Faute pour PERSONNE1.) de conclure plus amplement sur ce point et de préciser la ou les pièces du dossier auxquelles elle se réfère à ce titre, desquelles il résulterait que

529,39 +260.000,00 +246.630,06 +3.797,75 ».PERSONNE1.) fait valoir que la valeur du prédit compte bancaire à la date du 11 juillet 2005 s’élevait à 3.797,75 euros, sans autre précision.Faute pour PERSONNE1.) de conclure plus amplement sur ce point et de préciser la ou les pièces du dossier auxquelles elle se réfère à ce titre, desquelles il résulterait que

Elles demandent la condamnation de PERSONNE1.) et de l’AAA, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à la société SOCIETE4.), le montant de 797,19.- euros, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’experts avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal, à partir du jour des décaissements respectifs, jusqu

à voir condamner la SOCIETE1.) à leur payer un montant de 43.797,41 euros à titre d’indemnisation du préjudice subi avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde,43.797,41 euros à titre d’indemnisation des préjudices.

A défaut d’autres critiques à l’égard du rapport d’expertise, il y a lieu de faire droit à sa demande et il y a lieu de condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 216.797,23 EUR.dit la demande d’PERSONNE1.) fondée à concurrence du montant de 216.797,23 EUR,condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 216.797,23 EUR,

684.797,45 euros et non à 811.377,12 euros, tel que retenu à tort par les parties adverses.

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.20.797,24 euros + 11.209,22 euros + 6.332,25 euros =]20.797,25 € 11.209,21 €4.875,98 20.797,25 9.321,26 11.209,21

L’expert aurait évalué aux termes de son rapport les coûts de réfection des dommages constatées à leur immeuble à la somme de 4.000.-euros HTVA, soit à la somme de 4.797.-euros TTC.

3.797,49 euros.3.797,49 + 2.948,40 =]

Par lettre recommandée du 30 juillet 2019, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, mis le SOCIETE2.) en demeure de lui payer la somme de 53.797,34.-euros.Par courrier du 17 février 2020, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, souligné sa surprise de voir le SOCIETE2.) vouloir remettre en cause son obligation d’

2.754.323,18 euros), respectivement un montant total de prestations de services à déclarer de 15.853.332,31 euros, composé de frais étrangers taxables à hauteur de 9.055.358,54 euros et de frais étrangers exonérés s’élevant à 6.797.973,77 euros (concernant surtout des frais de conseils légaux et fiscaux, ainsi que des refacturations de frais exonérés et

entrepris a été réformé en instance d’appel en ce sens que la demande des époux GROUPE1.) n’est désormais fondée qu’à hauteur du montant de 10.797,04 euros.

Il sollicite l’allocation du montant de 4.797,00 euros, du chef de frais et honoraires d’avocat, engendrés par la présente procédure.PERSONNE1.) réclame, en outre, la somme de 4.797,00 euros au titre de frais d’avocat.

Marie-Laure Niboyet et Géraud de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ, 6e édition, N° 797 à 809)

797,88 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 juillet 2012 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires resté impayé, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 8 juin 2016, fait donner citation à Maître PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de

Elle devrait faire face à un loyer de 797,00 euros, qui aurait été augmenté, en cours d’instance, au montant de 940,00A titre de dépense incompressible, l’intimée invoque le loyer de 797,00 euros, augmenté au montant de 940,00 euros depuis le 1er août 2017.

pour le prix de sa soumission, soit 2.909.266,61.- euros (2.529.797,05+379.469,56 (TVA 15%)) a été approuvé.total 2.529.797,05

le montant de 111.797,88.- euros + TVA pour prestations réalisées non rémunérées relatives aux modifications imposées par le maître d’ouvrage lors de l’exécution du marché pour prestations déjà réalisées en exécution du marché initial, mais non rémunérées,

Par conclusions notifiées le 5 décembre 2007, la société EVENTAIL a réduit sa demande au montant de 10.797,75 euros.