Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils font valoir que les paiements partiels effectués par l’intimée, à hauteur de 797,30 euros, sont insuffisants au regard du montant total facturé.S’agissant des frais de gardiennage, elle affirme avoir versé un montant total de 1.154,30 euros, ventilé en deux paiements de 357,00 euros le 29 mars 2023 et de 797,30 euros le 2 février 2024.faite d’un paiement

Le premier juge a encore retenu que la société SOCIETE1.) AG (Luxembourg) a attesté en effet dans un courrier les engagements que PERSONNE1.) a souscrits auprès de la caisse, à savoir son obligation de paiement mensuel s’élèvant à 4.411.euros, montant qui se décompose comme suit en la somme de 2.797,41.- euros payable au titre de participation aux contrats d

43.797,48 euros à compter du 6 mai 2025, dates des demandes respectives en justice, chaque fois jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.) et la société en commandite simple SOCIETE2.) solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant total de 73.407,05 euros du chef d’arriérés de loyers, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 29.609,57

remboursement des frais et honoraires d’avocats et le montant de 6.797,70.- euros au titre du remboursement des frais d’expertise sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, - en tout état de cause, voir dire que le taux d’intérêt sera automatiquement majoré de 3 points à partir du 3ème mois qui suit la signification du jugement à intervenir,Ils

4.797,00-€ tvacQuant au montant de 4.797,00-€ TTC relatif à l’absence d’étanchéité, l’expert indique expressément qu’il s’agit d’une malfaçon de la société SOCIETE1.) qui aurait dû prévoir la mise en place d’une étanchéité.L’étanchéité touchant à la pérennité des travaux, il y a lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) à hauteur de 4.797,00€.

les résolutions n°1,3,4,5,6,7,8 auraient été approuvées à la majorité des 797,943 millièmes.

3.797

529,39 +260.000,00 +246.630,06 +3.797,75 ».PERSONNE1.) fait valoir que la valeur du prédit compte bancaire à la date du 11 juillet 2005 s’élevait à 3.797,75 euros, sans autre précision.Faute pour PERSONNE1.) de conclure plus amplement sur ce point et de préciser la ou les pièces du dossier auxquelles elle se réfère à ce titre, desquelles il résulterait que

529,39 +260.000,00 +246.630,06 +3.797,75 ».PERSONNE1.) fait valoir que la valeur du prédit compte bancaire à la date du 11 juillet 2005 s’élevait à 3.797,75 euros, sans autre précision.Faute pour PERSONNE1.) de conclure plus amplement sur ce point et de préciser la ou les pièces du dossier auxquelles elle se réfère à ce titre, desquelles il résulterait que

Elles demandent la condamnation de PERSONNE1.) et de l’AAA, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à la société SOCIETE4.), le montant de 797,19.- euros, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’experts avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal, à partir du jour des décaissements respectifs, jusqu

à voir condamner la SOCIETE1.) à leur payer un montant de 43.797,41 euros à titre d’indemnisation du préjudice subi avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde,43.797,41 euros à titre d’indemnisation des préjudices.

A défaut d’autres critiques à l’égard du rapport d’expertise, il y a lieu de faire droit à sa demande et il y a lieu de condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 216.797,23 EUR.dit la demande d’PERSONNE1.) fondée à concurrence du montant de 216.797,23 EUR,condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 216.797,23 EUR,

684.797,45 euros et non à 811.377,12 euros, tel que retenu à tort par les parties adverses.

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.20.797,24 euros + 11.209,22 euros + 6.332,25 euros =]20.797,25 € 11.209,21 €4.875,98 20.797,25 9.321,26 11.209,21

L’expert aurait évalué aux termes de son rapport les coûts de réfection des dommages constatées à leur immeuble à la somme de 4.000.-euros HTVA, soit à la somme de 4.797.-euros TTC.

3.797,49 euros.3.797,49 + 2.948,40 =]

Par lettre recommandée du 30 juillet 2019, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, mis le SOCIETE2.) en demeure de lui payer la somme de 53.797,34.-euros.Par courrier du 17 février 2020, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, souligné sa surprise de voir le SOCIETE2.) vouloir remettre en cause son obligation d’

2.754.323,18 euros), respectivement un montant total de prestations de services à déclarer de 15.853.332,31 euros, composé de frais étrangers taxables à hauteur de 9.055.358,54 euros et de frais étrangers exonérés s’élevant à 6.797.973,77 euros (concernant surtout des frais de conseils légaux et fiscaux, ainsi que des refacturations de frais exonérés et

entrepris a été réformé en instance d’appel en ce sens que la demande des époux GROUPE1.) n’est désormais fondée qu’à hauteur du montant de 10.797,04 euros.

Il sollicite l’allocation du montant de 4.797,00 euros, du chef de frais et honoraires d’avocat, engendrés par la présente procédure.PERSONNE1.) réclame, en outre, la somme de 4.797,00 euros au titre de frais d’avocat.