Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 30 septembre 1995, ce compte-prêt présentait un nouveau solde de 387.797,- flux.

drainage : 4.797.- euros pour le raccordement du drainage inférieur et fourniture et pose d’optidrains, - hauteur incorrecte des différents étages : une moins-value de 8.401,01 euros, - gaine technique oubliée : 234.- euros pour le traitement des armatures mises à nu, - dalle non contrôlée par SOCIETE7.) : 210,60 euros (= équivalent du montant que la

En effet, suivant le rapport n° 2019/31301/797/LA du 16 octobre 2019 de la Police grandducale Commissariat des Ardennes, l’association sans but lucratif n’a plus son siège social effectif à (...), domicile de son président et de son secrétaire à l’époque de la constitution.