Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle conteste cependant la demande en provision au titre de l’indemnité pour congé non pris, et demande reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.797,10 euros à titre d’indemnisation des frais de kilométrage parcourus par PERSONNE1.) à des fins privées avec le véhicule mis à sa disposition par l’employeur pour lesLa

condamner les parties défenderesses au paiement des surcoûts relatifs à l’installation des convecteurs électriques en lieu et place du système de chauffage au fioul coupé par les propriétaires en 2019, à hauteur de 2.797,58,-EUR + PM (à réception du décompte de juin 2022 à juin 2023, sous réserves d’augmentations ultérieures à réception des dernières

5.797,09 € 2.294,50 €Elle conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme totale de 5.797,09 euros suivant le décompte qui s’établit comme suit :50,04.- EUR 48,56.- EUR 47,08.- EUR 46,24.- EUR 32,64.- EUR 123,72.- EUR 84,66.- EUR 84,74.- EUR 80,68.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 5.797,09.- EUREu égard aux pièces

donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL qu’elle reconnaît l’endommagement du parquet et accepte la compensation du montant de 2.797,34 euros avec le solde de sa créance ;Lors des débats à l’audience du 9 octobre 2024, les deux parties en litige ont relevé une erreur matérielle dans le dispositif du premier jugement qui a retenu l’

le voir condamner à titre d’arriérés de loyers à la somme de 13.797,58 euros et à titre d’arriérés de charges locatives à la somme de 1.550,89 euros.

condamner les parties défenderesses au paiement des surcoûts relatifs à l’installation des convecteurs électriques en lieu et place du système de chauffage au fioul coupé par les propriétaires en 2019, à hauteur de 2.797,58,-EUR (deux mille sept cent quatrevingt-dix-sept euros et cinquante-huit cents) + PM (à réception du décompte de juin 2022 à juin 2023,

La SOCIETE1.) conclut à titre reconventionnel à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 19.797,- euros correspondant à une indemnité compensatoire de préavis de trois mois et la somme de 5.000,- euros à titre de dommages et intérêts.A titre reconventionnel, la SOCIETE1.) réclame la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer en application de l’

2.797,41.- euros au titre de participation aux contrats d’épargne-logement conclus avec SOCIETE1.),

Sur le montant total de 2.499 euros auraient été payés 357 euros et 797,30 euros, soit 1.154,30 euros, laissant un solde de 1.344,70 euros actuellement contesté.

Il a finalement demandé acte qu’il augmentait sa demande en paiement d’une indemnité de départ à la somme de 5.797,07 €.lui donne finalement acte qu’il augmente sa demande en paiement d’une indemnité de départ à la somme de 5.797,07 €

NUMERO2.) du 10 septembre 2021 : 797,94 euros - NUMERO3.) du 9 octobre 2021 : 797,94 euros - NUMERO4.) du 9 novembre 2021 : 797,94 euros - NUMERO5.) du 9 décembre 2021 : 1.407,90 euros - NUMERO6.) du 9 décembre 2021 : 56,57 euros

soit en tout le montant de 11.797,20 €, sinon tout autre montant même supérieur, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande de motifs du 20 janvier 2020, sinon à partir de la réclamation du 29 avril 2020, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir de la date du présent jugement, jusqu’à solde.

A l’audience du 1er juillet 2013, la partie requérante a augmenté sa demande en paiement d’une indemnité de procédure au montant de 8.797,50 euros.donne acte à X.) qu’elle augmente sa demande en paiement d’une indemnité de procédure au montant de 8.797,50 euros ;