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20241113_CACH10_378_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE3.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 797,16 euros.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20220713_227_p-accessible.pdf
2 797,542 797,54
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle