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Juridiction
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20230704_II_CAL-2022-00712_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE3.) conclut, par réformation du jugement entrepris, à voir déclarer sa demande fondée à hauteur des montants de 52.014,96 euros et 25.000 euros en application des articles 9 et 12 du Contrat, outre les intérêts, et du montant de 4.797 euros au titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat réglés, ainsi qu’à se voir décharger de laSOCIETE3.)
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20160615_CA4-36177a-accessible.pdf
Du 30 septembre 2004 au 18 mai 2006, le fonds SOC.12.) aurait souscrit des parts du fonds SOC.4.) SICAV-American Selection, de sorte à détenir 1.090,797 parts représentant une valeur totale de 1.536.671 euros sur base de la dernière valeur nette d’inventaire calculée le 17 novembre 2008.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20130619_37858_XV_a-accessible.pdf
que les travaux de revêtement de la terrasse ont été facturés au montant de 519.797 LUF ( 12.885,43 euros ).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20121212_37354_XV_a-accessible.pdf
condamné solidairement A et B à payer à la société C SA en liquidation, la somme de 797.235,33 euros avec les intérêts conventionnels tels qu’indiqués au dispositif ;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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110706_36684Da-accessible.pdf
Au soutien de son appel, le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE fait valoir qu’au moment du jugement actuellement entrepris le montant en souffrance du chef d’arriérés de cotisations sociales s’élevait à 139.492,02 €, que la dette de AAA n’a cessé d’augmenter depuis, que l’intimé redoit actuellement à la partie demanderesse originaire le montant de 173.797,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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110525_33760(II)a-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 16 mai 2006 BBB et CCC, faisant le commerce sous la dénomination "DDD" ont fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à leur payer la somme de 70.797,32 euros à titre de solde redu pour fourniture de matériel
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20000329_CA4-22757a-accessible.pdf
797 ;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre